Vous faites face à une séparation ? Si la situation est déjà délicate, émotionnellement parlant, vous allez également devoir résoudre diverses problématiques et prendre des décisions. C’est notamment le cas si vous avez des enfants, il va en effet vous falloir déterminer où ils vont vivre, les conditions de visite… Dans certains cas, les parents sont d’accord, et tout se passe au mieux, tandis que dans d’autres, les conflits empêchent d’avancer… Il est ainsi conseillé de faire appel à un avocat spécialisé dans le droit de la famille, comme Antoine Beraud, avocat réputé au barreau de Marseille.
Trouver un accord pour le droit de visite de vos enfants
Le fait de déterminer le droit de visite et d’hébergement des enfants va grandement dépendre de l’entente des parents. En effet, si ces derniers sont d’accord entre eux, il leur suffira de faire homologuer leur avis par un juge aux affaires familiales, qui s’assurera que l’intérêt de l’enfant soit bien respecté. Pour les couples non-mariés, cette étape reste facultative, ils peuvent en effet directement s’accorder. Toutefois, passer par un juge aux affaires familiales reste une étape vivement conseillée afin de prévenir d’éventuels conflits futurs.
A contrario, si les parents ne sont pas d’accord, et qu’ils soient mariés ou non, il leur faudra passer par ce juge. Le magistrat devra alors fixer les conditions du droit de visite et d’hébergement, éventuellement par la mise en place d’une garde alternée, en prenant en considération l’intérêt de l’enfant en tout premier lieu.
Les cas de figure de droit de visite et d’hébergement
Le droit de visite et d’hébergement des enfants le plus couramment privilégié, tant par les parents que par le juge, consiste en un droit de visite un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires pour le parent avec lequel l’enfant ne vit pas. Toutefois, d’autres alternatives existent, notamment la garde alternée.
Il faut savoir qu’il est tout à fait possible de faire évoluer ce droit de visite et d’hébergement. Si un juge a homologué la décision, vous devez alors vous adresser à nouveau à lui afin qu’il notifie les modifications. De même, si jamais vous n’étiez pas d’accord avec d’éventuelles modifications demandées par l’autre parent, vous pouvez faire appel au juge des affaires familiales qui devra alors trancher afin de mettre fin au conflit.
Il arrive en effet que les droits de visite et d’hébergement soient source de désaccord et de situations conflictuelles. On peut ainsi voir des parents qui empêchent l’autre parent de voir son enfant. Il convient alors de saisir le procureur de la République afin de porter plainte au tribunal de Grande Instance du domicile de l’enfant. Les conséquences peuvent être importantes, puisque le parent récalcitrant peut encourir une amende allant jusqu’à 15 000 euros, mais aussi un an d’emprisonnement.
Dans tous les cas, il est vivement recommandé de faire appel à un avocat spécialisé dans le droit de la famille afin de faire le point sur votre situation, mais aussi déterminer vos droits et trouver la meilleure alternative pour votre famille.
